Demander une attestation de reconnaissance de l’engagement bénévole
Le gouvernement souhaite valoriser l’action bénévole. Un des moyens utilisés consiste à décerner des attestations de reconnaissance. Ces attestations sont délivrées à des personnes dont l'engagement bénévole dans leur milieu est exceptionnel.
Admissibilité
Les personnes visées par une demande doivent respecter les conditions suivantes afin d’être admissibles à l’obtention d’une attestation :
- être âgées de 14 ans ou plus;
- se voir reconnues pour l’ensemble de leur engagement bénévole, l’attestation pouvant être remise une seule fois dans la vie d’une personne.
Les organismes demandant une attestation de reconnaissance doivent également respecter des conditions pour que leurs demandes soient acceptées, à savoir
- être légalement constitués et être enregistrés au Registraire des entreprises;
- faire leur demande en utilisant les formulaires prévus à cet effet;
- présenter une seule demande par année financière.
L’attestation ne peut être délivrée à titre posthume, c’est-à-dire après le décès de la personne.
Remise des attestations
Les personnes ayant été ainsi reconnues se verront décerner une attestation en février, en mai ou en octobre.
La date de réception du formulaire de demande détermine le mois de la remise :
- S’il est reçu avant le 15 décembre, la remise s’effectue en février;
- S’il est reçu avant le 15 mars, la remise s’effectue en mai;
- S’il est reçu avant le 15 août, la remise s’effectue en octobre.
Signature des attestations par les organismes régis par un conseil d’administration
La personne signataire de l’attestation doit être la personne présidente de l’organisme. Si cette dernière est celle à qui est décernée l’attestation, elle ne peut pas en être la personne signataire. Dans ce cas, celle-ci doit être une personne qui occupe un poste de direction.
Signature des attestations par les organismes non régis par un conseil d’administration
Le signataire de l’attestation doit être une personne qui occupe un poste de direction.
Soumettre une candidature
Les organismes avec conseil d’administration doivent remplir les formulaires suivants :
Les organismes sans conseil d’administration doivent remplir les formulaires suivants :
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Dernière mise à jour : 23 octobre 2023
